Bienvenue sur le site Web du Domaine du P’tit Bonheur. En accédant à ce site, en l’utilisant, en créant un compte, en effectuant un achat ou en réservant une activité, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le site ou d’effectuer une transaction.
1. Exploitant du site
Domaine du P’tit Bonheur
434 chemin Plouffe
Cowansville (Québec) J2K 3G6
Canada
Téléphone : +1 (514) 893-2362
Courriel : bonjour@domaineduptitbonheur.com
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site Web de manière légale et conformément aux présentes conditions. Il est notamment interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son accessibilité, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à ses systèmes, de transmettre du contenu malveillant ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
Le Domaine du P’tit Bonheur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de compromettre sa sécurité est constatée.
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, mises en page et autres contenus présentés sur ce site sont la propriété du Domaine du P’tit Bonheur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Certains contenus visuels peuvent notamment provenir de banques d’images ou de ressources tierces et sont utilisés conformément aux licences applicables.
Aucun contenu du site ne peut être reproduit, distribué, publié, modifié ou exploité à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi ou la licence applicable le permet.
4. Exactitude des informations
Nous prenons des mesures raisonnables afin que les renseignements présentés sur le site soient exacts et à jour. Des erreurs, omissions ou informations devenues désuètes peuvent néanmoins survenir.
Le Domaine du P’tit Bonheur peut corriger une erreur concernant notamment une description, une disponibilité, un horaire ou un prix, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.
Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre indicatif. L’apparence réelle d’un produit peut varier légèrement, notamment en raison de son caractère artisanal, de son millésime, de son emballage ou de l’affichage des couleurs à l’écran.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis.
Les prix peuvent être modifiés. Le prix applicable à une commande est celui présenté au client au moment où la transaction est effectuée, sous réserve d’une erreur manifeste et des dispositions impératives de la législation applicable en matière de protection du consommateur.
6. Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En achetant du vin ou tout autre produit alcoolisé sur notre site, vous confirmez avoir atteint l’âge légal requis pour acheter de l’alcool au Québec.
Une preuve d’âge peut être exigée lors de la remise d’une commande contenant des boissons alcoolisées. Le Domaine du P’tit Bonheur se réserve le droit de refuser de remettre des boissons alcoolisées lorsqu’il n’est pas possible de confirmer que les exigences légales applicables sont respectées.
7. Commandes en ligne
La réception d’une commande par notre site ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive. Une commande peut notamment être refusée ou annulée lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsqu’une erreur importante affecte les renseignements présentés ou lorsqu’une transaction présente des indices raisonnables de fraude.
Si une commande payée doit être annulée par le Domaine du P’tit Bonheur, les sommes concernées seront remboursées selon le mode de paiement applicable, sous réserve des dispositions prévues par la loi.
8. Paiements
Les paiements effectués sur le site sont traités au moyen de fournisseurs de services de paiement externes. Le client doit fournir des renseignements de paiement valides et être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
Le Domaine du P’tit Bonheur ne conserve pas directement les données complètes des cartes de paiement lorsque celles-ci sont traitées par le fournisseur de paiement.
9. Cueillette des commandes
Lorsque l’option de cueillette est offerte, le client doit récupérer sa commande au lieu et pendant les périodes indiquées lors de la commande ou dans les communications transmises par le Domaine du P’tit Bonheur.
Le client est responsable de fournir des coordonnées exactes afin que nous puissions communiquer avec lui au besoin concernant sa commande.
Dans le cas d’une commande comprenant des boissons alcoolisées, la personne qui récupère la commande doit respecter les exigences légales applicables à l’achat et à la possession d’alcool.
10. Réservations d’activités
Les activités offertes au Domaine peuvent nécessiter une réservation préalable. Les disponibilités, horaires, tarifs, capacités et conditions particulières sont indiqués au moment de la réservation.
Une réservation est considérée comme confirmée lorsque le processus de réservation requis a été complété et qu’une confirmation a été transmise au client.
Le client est responsable de vérifier les renseignements relatifs à son activité, notamment la date, l’heure, le nombre de participants et les consignes particulières applicables.
11. Retards et absence à une activité
Nous demandons aux participants de se présenter à l’heure indiquée pour leur activité. Un retard important peut réduire la durée de l’activité ou empêcher la participation lorsqu’il compromet le déroulement de l’activité ou celle des autres réservations prévues.
L’absence d’un participant à l’heure prévue ne garantit pas qu’une activité puisse être reportée ou remboursée.
12. Modification ou annulation d’une activité par le Domaine
Le Domaine du P’tit Bonheur peut devoir modifier, reporter ou annuler une activité en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les conditions météorologiques, la sécurité des visiteurs ou des animaux, un problème opérationnel ou toute autre situation rendant l’activité impossible ou inappropriée.
Lorsqu’une activité est annulée par le Domaine, nous communiquerons avec les personnes concernées afin de leur proposer, selon les circonstances, un report, un crédit ou un remboursement.
13. Annulation d’une réservation par le client
Les demandes d’annulation ou de modification d’une réservation doivent être communiquées au Domaine du P’tit Bonheur dans les meilleurs délais.
L’admissibilité à un remboursement, à un crédit ou à un changement de date peut varier selon le type d’activité, le délai précédant la réservation et les frais déjà engagés pour la prestation du service. Les conditions particulières présentées au moment de la réservation font partie intégrante des présentes conditions.
Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des droits obligatoires accordés aux consommateurs par la législation applicable.
14. Produits et remboursements
Si un produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande effectuée, nous vous invitons à communiquer avec nous rapidement afin que nous puissions évaluer la situation et proposer une solution appropriée.
Les possibilités d’échange ou de remboursement peuvent varier selon la nature du produit et les circonstances. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à limiter les garanties ou autres droits accordés aux consommateurs par la législation applicable.
15. Certificats cadeaux
Lorsque des certificats cadeaux sont offerts sur le site, ils peuvent être utilisés pour les produits ou services admissibles selon les modalités indiquées au moment de leur achat.
Les certificats cadeaux ne peuvent être échangés contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige. Leur utilisation peut être assujettie à certaines conditions propres aux produits, activités ou services auxquels ils sont appliqués.
16. Comptes clients
Le site permet aux utilisateurs de créer un compte client afin notamment de faciliter la gestion de leurs commandes et de leurs renseignements.
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements associés à votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez nous informer rapidement si vous avez des raisons de croire que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.
Le Domaine du P’tit Bonheur peut suspendre ou fermer un compte utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.
17. Activités avec les animaux
Certaines activités offertes au Domaine impliquent une interaction avec des animaux. Les participants doivent respecter les consignes données par les membres de notre équipe afin d’assurer leur sécurité, celle des autres visiteurs et le bien-être des animaux.
Le Domaine du P’tit Bonheur peut interrompre ou refuser une interaction lorsqu’un comportement présente un risque pour une personne ou un animal.
La participation à une activité se fait dans le respect des risques normalement associés à l’environnement extérieur, à la marche sur le terrain et à la présence d’animaux. Cette disposition ne limite toutefois pas la responsabilité du Domaine lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.
18. Liens et services de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web ou services exploités par des tiers, notamment des partenaires du Domaine. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à des services ou renseignements complémentaires.
Le Domaine du P’tit Bonheur ne contrôle pas les sites Web de tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsque vous effectuez une transaction directement auprès d’un partenaire ou d’un fournisseur externe, cette transaction est assujettie aux conditions de ce tiers.
19. Disponibilité du site
Nous cherchons à maintenir le site accessible et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir qu’il sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.
Le site peut être temporairement inaccessible en raison notamment d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique ou d’un événement hors de notre contrôle.
20. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, le Domaine du P’tit Bonheur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inadéquate du site, d’une interruption temporaire de celui-ci, d’un acte d’un tiers ou d’une situation hors de son contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable, notamment en matière de protection du consommateur.
21. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels effectuées dans le cadre de l’utilisation du site sont régies par notre Politique de confidentialité.
L’utilisation des témoins de connexion et technologies similaires est également décrite dans notre Politique de témoins (cookies) et dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
22. Modifications des présentes conditions
Le Domaine du P’tit Bonheur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de changements apportés au site, à ses produits, à ses activités, à ses pratiques commerciales ou aux exigences légales applicables.
La version publiée sur le site est la version applicable au moment de sa consultation. Lorsqu’une modification affecte une transaction déjà conclue, les droits et obligations applicables à cette transaction demeurent assujettis aux règles et dispositions légales pertinentes.
23. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Les présentes conditions ne limitent aucun droit impératif dont bénéficie un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre législation applicable.
24. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une réservation ou un service offert par le Domaine, vous pouvez communiquer avec nous :
Domaine du P’tit Bonheur
434 chemin Plouffe
Cowansville (Québec) J2K 3G6
Téléphone : +1 (514) 893-2362
Courriel : bonjour@domaineduptitbonheur.com
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026