Le Domaine du P’tit Bonheur accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et s’engage à les traiter de façon responsable, transparente et sécuritaire.
La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous utilisez notre site Web ou communiquez avec nous, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la façon dont ils peuvent être utilisés et communiqués, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.
Cette politique s’inscrit notamment dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
Selon votre utilisation de notre site Web et des services offerts par le Domaine du P’tit Bonheur, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :
- votre prénom et votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse postale et, lorsque nécessaire, votre adresse de facturation;
- les renseignements fournis lors d’une demande d’information ou d’une demande pour un groupe;
- les renseignements nécessaires à une réservation ou à une inscription à un événement;
- les renseignements associés à une commande effectuée dans notre boutique en ligne;
- les renseignements nécessaires à la création et à la gestion d’un compte client, lorsque cette fonctionnalité est utilisée;
- les renseignements transmis lors de votre inscription à notre infolettre;
- certains renseignements techniques liés à votre utilisation du site Web, comme votre adresse IP, votre type de navigateur, votre appareil, les pages consultées et certaines données relatives à votre navigation.
Nous cherchons à limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
2. Moyens de collecte
Vos renseignements personnels peuvent notamment être recueillis lorsque vous :
- remplissez un formulaire sur notre site Web;
- effectuez une réservation;
- vous inscrivez à un événement;
- effectuez un achat dans notre boutique en ligne;
- créez ou utilisez un compte client;
- vous inscrivez à notre infolettre;
- communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou par l’intermédiaire du site Web;
- naviguez sur notre site Web et acceptez certaines technologies de mesure ou certains témoins de connexion.
3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés notamment pour :
- répondre à vos questions et demandes d’information;
- traiter les demandes provenant de groupes privés, d’entreprises ou de groupes scolaires;
- gérer les réservations d’activités et les inscriptions à des événements;
- traiter et administrer les commandes effectuées dans notre boutique en ligne;
- gérer les paiements, la facturation et la cueillette des commandes;
- gérer votre compte client, lorsque applicable;
- vous transmettre les communications nécessaires relativement à une commande, une réservation, une inscription ou une demande;
- vous transmettre notre infolettre ou d’autres communications auxquelles vous avez choisi de vous inscrire;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site Web;
- produire des statistiques et analyser l’utilisation de notre site Web lorsque vous avez consenti aux technologies concernées;
- respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsque nous obtenons votre consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Consentement
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.
Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions prévues par la loi et des renseignements qui doivent être conservés afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Le retrait de votre consentement peut, dans certains cas, nous empêcher de vous fournir un service qui nécessite l’utilisation des renseignements concernés.
5. Paiements en ligne
Lorsque vous effectuez un achat ou une réservation nécessitant un paiement en ligne, le traitement du paiement peut être effectué par un fournisseur de services de paiement externe.
Le Domaine du P’tit Bonheur ne conserve pas directement les données complètes de votre carte de paiement lorsque celles-ci sont traitées par le fournisseur de paiement. Les renseignements nécessaires à la transaction sont traités conformément aux pratiques de sécurité et de confidentialité du fournisseur concerné.
6. Communication à des fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services afin d’exploiter notre site Web et de vous offrir certains services. Dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, certains de ces fournisseurs peuvent avoir accès à des renseignements personnels.
Il peut notamment s’agir de fournisseurs liés :
- à l’hébergement et à la maintenance de notre site Web;
- au commerce électronique;
- aux réservations et aux inscriptions;
- au traitement des paiements;
- à l’envoi de courriels et d’infolettres;
- à l’analyse de fréquentation du site Web;
- à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ces fournisseurs à ce qui est nécessaire pour leur permettre d’offrir leurs services.
7. Communication et hébergement à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs de services technologiques peuvent traiter ou héberger des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l’extérieur du Québec, nous prenons les mesures requises par la législation applicable afin d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et de nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
8. Témoins de connexion et technologies similaires
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, d’améliorer l’expérience de navigation et, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, de mesurer l’utilisation du site.
Un outil de gestion du consentement vous permet de choisir les catégories de témoins non essentiels que vous acceptez. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement conformément aux options offertes sur le site.
Des renseignements plus détaillés concernant les témoins utilisés, leur durée et leur finalité sont présentés dans notre Politique de témoins (cookies).
9. Infolettre et communications
Si vous choisissez de vous inscrire à notre infolettre, nous utilisons les renseignements fournis à cette fin pour vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien de désabonnement inclus dans nos communications électroniques ou en communiquant directement avec nous.
10. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou contractuelles.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et que les conditions applicables sont respectées.
11. Protection des renseignements personnels
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.
Cependant, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’offre une sécurité absolue. Nous adaptons donc nos mesures de protection en fonction de la nature et de la sensibilité des renseignements que nous détenons.
12. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment :
- demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
- demander l’accès à vos renseignements personnels;
- demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement lorsque la loi vous permet de le faire;
- demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;
- demander, lorsque le droit à la portabilité s’applique, que certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- formuler une plainte concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une vérification de votre identité peut être demandée avant de traiter votre demande.
13. Incidents de confidentialité
Dans l’éventualité d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous prendrons les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter qu’un incident similaire se reproduise.
Lorsque la loi l’exige, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec et conserverons les renseignements requis dans notre registre des incidents de confidentialité.
14. Responsable de la protection des renseignements personnels
Les questions, demandes d’accès ou de rectification et plaintes concernant la protection des renseignements personnels peuvent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Melissa Woodman Latil
Responsable de la protection des renseignements personnels
Domaine du P’tit Bonheur
434 chemin Plouffe
Cowansville (Québec) J2K 3G6
Téléphone : +1 (514) 893-2362
Courriel : bonjour@domaineduptitbonheur.com
15. Modifications à la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services, de nos technologies ou des exigences légales applicables.
Lorsque des modifications sont apportées, la version mise à jour est publiée sur notre site Web avec sa date de dernière mise à jour. Lorsque requis, nous prendrons également les moyens appropriés afin de porter les modifications à l’attention des personnes concernées.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026